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Qu’est-ce que la loi Pinel et comment en tirer parti ?

La prorogation de la loi Pinel a été décidée dans la loi des finances 2021. Un détenteur de capitaux peut donc investir dans le neuf jusqu’à la fin de l’année 2024. En contrepartie, il bénéficiera d’une réduction d’impôt. Cependant, celle-ci sera moins importante à compter du 1er janvier 2023. Découvrez ce qu’est la loi Pinel.

Qu’est-ce que la loi Pinel ?

La loi Pinel est un dispositif qui incite les investisseurs à construire une maison neuve ou à en acheter. Son objectif est de répondre aux besoins en logement des locataires dans les zones classées comme tendues. En effet, depuis l’année 2014, l’offre est faible par rapport à la demande. Exemple, dans la capitale ou Lille. Le système est l’œuvre de Sylvia Pinel. Pour convaincre les bailleurs, l’État a décidé de les faire profiter d’une réduction de 21 % sur la somme totale engagée. La proportion dépendra de la durée à laquelle ils mettront l’habitation en location. La mise en location peut aller entre une durée de 6,9 ou 12 ans. Dans le cas où la durée locative est de 6 ans, le taux qui entrera dans le calcul est de 12 %. Pour 9 ans, il sera de 18 %.

Les conditions pour être éligible à la loi Pinel ?

Au premier abord, les réductions d’impôts courent en parallèle au même nombre d’années de mise en location. Lorsque le logement est loué pendant 9 ans, les 18 % seront divisés par 9. En pratique, vous obtiendrez alors 2 % de déduction fiscale chaque année jusqu’à 9 ans. La location est renouvelable une ou deux fois pour une durée de 3 ans. En revanche, la durée n’excèdera pas les 12 ans. L’éligibilité à la loi Pinel découle en grande partie de la zone géographique. Il est donc conseillé de vérifier sur l’investissement a été opéré dans la zone A, A bis et B1. L’habitation proposée est à titre de résidence principale. Les revenus du locataire seront situés dans les plafonds de ressources autorisées. Le transfert de bien est signé entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2022. Le bien disposera du label RT2012 ou HPE. Un propriétaire peut louer deux biens au maximum.